1. Généralités
Le site Internet http://i-ap.fr (le Site) est la propriété exclusive de la SASU i-AP.
Le Site est exploité et édité par la la société i-AP, SASU au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 834 212 060 et ayant son siège social situé 1750 rue de la baou – 13480 CABRIES
Le Directeur de la publication est Monsieur Laurent CHIARELLO – Contactez-le sur cette page.
Le Site est hébergé par la société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Capital de 10 069 020 euros – Siret : 424 761 419 00045.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
2. Contenu du site
Le Site présente des informations générales au sujet de la SASU i-AP.
3. Propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SASU i-AP et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
4.1. Préambule
La SASU i-AP s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
4.2. Responsable de traitement
La SASU i-AP traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
4.3. Données personnelles traitées
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant par exemple au formulaire de contact qui lui est proposé sur le Site, mais aussi pour traiter une sollicitation, une commande, établir une correspondance ou soumettre une candidature à un poste.
La SASU i-AP traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse mail.
La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la SASU i-AP.
4.4. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SASU i-AP.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
4.5. Durée de conservation des données personnelles
LA SASU i-AP s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SASU i-AP ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SASU i-AP s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
4.6. Sécurité des données personnelles
La SASU i-AP s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
4.7. Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par mail à l’adresse suivante : secretariat[at]i-ap.fr
La SASU i-AP s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4.8. Confidentialité des données personnelles
La SASU i-AP garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
5. Cookies
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Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. Responsabilité
La SASU i-AP décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SASU i-AP ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
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